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Conditions Générales de Vente

1. Conditions générales.

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

2. Prix.

Les prix des marchandises vendues sur ce site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Elles sont libellées en euros et calculés en TTC. Elles seront majorés des frais de transports applicables au jour de la commande.
Cave et Jardin s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

3. Livraison.

Les délais de livraison sont de 5 jours à compter de la date de réception de la commande, hormis en cas de force majeure. En conséquence, tout retard de livraison ne pourra entraîner de la part du client aucune demande de dommages et intérêts.
Cave et Jardin transfère au client les risques afférant aux marchandises dès leur enlèvement.
En cas de marchandises manquantes ou détérioration lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires (le bon de commande ou le bon de livraison) à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé A/R.

 

4. Modalités de paiement.

Le règlement doit accompagner la commande. Il peut se faire par chèque, par C.B ou par virement. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

5. Réserve de propriété.

Cave et Jardin conserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix.

 

6. Garantie.

Les dates limites de consommation (D.L.C) ou les dates limites d'utilisation optimale (D.L.U.O) indiquées doivent être respectées par le client.

 

7. Responsabilités.

Cave et Jardin, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

8. Données à caractère personnel.

Cave et Jardin s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client,
qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le
concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre,
l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le
concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à :

Cave et Jardin
22 rue Marcel Vignaud
37420 Avoine

 

9. Règlement des litiges.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous
litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Tours (37).